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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

2019-11-21  Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de surface). Elles ont pour objet de compléter ou d’adapter les ...

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Législation et réglementation applicables aux ...

2013-12-20  Législation et réglementation applicables aux exploitations de carrières. Les carrières sont des sites d’extraction d’une ou plusieurs substances minérales n'appartenant pas à la catégorie des substances de mines, c'est-à-dire non énumérées à l'article L.111-1 du code minier. L’exploitation de ces sites est régie par les ...

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Mines et carrières : la réglementation du RGIE évolue

2019-11-20  Les dispositions du Règlement général des industries extractives (RGIE), régi par le décret n° 80-331 du 7 mai 1980, fixent les règles particulières en matière de santé et de sécurité au travail applicables à l’exploitation des mines et carrières (installations souterraines et de

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Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant

2021-3-31  Décret n°73-404 du 26 mars 1973 portant réglementation de la sécurité des convoyeurs dans les mines et carrières. Dernière mise à jour des données de ce texte :

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Ghana - Reprise du Programme de conformité aux

2017-1-10  Le Rwanda a interdit le 19 décembre 2017 l’importation de viandes, de produits laitiers, de fruits et de légumes en provenance d’Afrique du Sud suite à une épidémie de listériose. Il encourage désormais le Ghana à faire de même.

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Risque d’exposition aux poussières dans les carrières

2016-4-7  Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire centreveloppement-durable.gouv La réglementation Code du Travail : Livre IV Prévention de certains risques d’exposition – Titre 1er Risques chimiques Les poussières sont définies comme des Agents Chimiques Dangereux

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Mines et carrières : un décret adapte la

2019-11-12  Ces dispositions portent sur les instructions de radioprotection à communiquer aux travailleurs, le convoyage de sources radioactives scellées, la gestion du risque radon ou encore les dispositifs d'aérage pour les travaux souterrains de recherche ou d'exploitation de substances radioactives. Le code du travail ainsi complété remplace les dispositions correspondantes qui figuraient dans le règlement général des industries extractives (RGIE), institué par le décret du

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Ghana - Annuaire des entreprises du pays, Les Pages

Ghana Voir le pays sur Wikipedia. ADMINISTRATIONS, AMBASSADES, MINISTRES, ORGANISMES D'ETAT. ... SECOND OEUVRE DU BATIMEN... BETON, EQUIPEMENTS ET MATERIELS BETON, FABRICATION BOIS ET NEGOCE ... plus de 150 000 sociétés sont répertoriées dans notre site internet. Le Consul - 37/41, boulevard dubouchage ...

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Loi n° 27-13 promulguée par le dahir n° 1-15-66 du 21 ...

2018-7-23  secteurs fondamentaux de l’économie nationale, et du fait que le secteur des carrières a connu, ces derniers temps, des dysfonctionnements concernant les modes d’exploitation et l’émergence de carrières informelles ainsi que le pillage du sable des dunes côtières et des plages et l’inefficacité du contrôle, ce qui a entraîné

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Réglementation du travail - Ministère de l’Europe et

2021-6-25  Droit du travail. La législation du travail ghanéenne se conforme au Labour Act de 2003 (Act 651).. Les principales dispositions pour un salarié sont les suivantes : Le permis de travail conditionne toute embauche et est obtenu auprès du Ghana Immigration Service (voir notre article Passeport, visa, permis de travail).; Le salaire, de même que les avantages divers se négocient librement ...

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Législation et réglementation applicables aux ...

2013-12-20  Législation et réglementation applicables aux exploitations de carrières. Les carrières sont des sites d’extraction d’une ou plusieurs substances minérales n'appartenant pas à la catégorie des substances de mines, c'est-à-dire non énumérées à l'article L.111-1 du code minier. L’exploitation de ces sites est régie par les ...

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Réglementation du sous sol - eprcf 33 carrières ...

LA RÉGLEMENTATION DU SOUS SOL EN GIRONDE. Contrairement aux mines, les carrières souterraines ne sont pas régies par le Code Minier mais par le Code Civil. D’après l’article 552 du Code Civil, les propriétaires du sol le sont également du sous-sol, ils ont donc la responsabilité d’assurer la sécurité de leur propriété.

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2016-4-7  Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement du Centre-Val de Loire centreveloppement-durable.gouv La réglementation Code du Travail : Livre IV Prévention de certains risques d’exposition – Titre 1er Risques chimiques Les poussières sont définies comme des Agents Chimiques Dangereux

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2018-7-23  secteurs fondamentaux de l’économie nationale, et du fait que le secteur des carrières a connu, ces derniers temps, des dysfonctionnements concernant les modes d’exploitation et l’émergence de carrières informelles ainsi que le pillage du sable des dunes côtières et des plages et l’inefficacité du contrôle, ce qui a entraîné

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Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de

1994-9-22  Article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1994. Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer : 1° Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation; 2° Le cas échéant, des bornes de nivellement.

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Mines et carrières : un décret adapte la

2019-11-12  Mines et carrières : un décret adapte la réglementation sur les rayonnements ionisants. Un décret, publié le 10 novembre au Journal officiel, complète les dispositions du code du travail applicables à la protection contre les rayonnements ionisants des travailleurs du secteur des mines et des carrières.

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Jurisprudence et réglementation en matière de prix de ...

2021-6-23  Comme dans la plupart des pays dans le monde, le continent africain a activement mis à jour et reconsidéré sa législation et sa réglementation en matière de prix de transfert à la lumière des plans d'action de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et du BEPS (Base Erosion and Profit Shifting). Cela a conduit à la mise en place ou à la mise à jour de ...

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Ghana - Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères

2021-6-25  Site des services de l’immigration du Ghana; Réglementation douanière Les animaux domestiques. Au préalable à l’arrivée de l’animal dans le pays, il convient de solliciter auprès des autorités vétérinaires une autorisation d’entrée, à laquelle sera jointe la documentation médicale de l’animal. Une fois validé par ces ...

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Arrêté du 22/09/94 relatif aux exploitations de

1994-9-22  Article 5 de l'arrêté du 22 septembre 1994. Préalablement à la mise en exploitation des carrières à ciel ouvert, l'exploitant est tenu de placer : 1° Des bornes en tous les points nécessaires pour déterminer le périmètre de l'autorisation; 2° Le cas échéant, des bornes de nivellement.

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Remblaiement de gravières, carrières et plans d’eau ...

2004-3-17  Critères d’appréciation des demandes de remblaiement des gravières, carrières et plans d’eau, et contrôles à mettre en œuvre. 2 Rapport BRGM RP-50111-FR Mots clés : Lorraine, Champagne-Ardenne, remblaiement, gravière, carrière,

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